Mission
combattre le racisme (l. n° 87-588 du 30 juillet 1987) ou d'assister les victimes e discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne d'une part (l. n° 92-1336 du 16 décembre 1992)....
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Agglomération Migennoise
- défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Agglomération Migennoise
Commune & Contact
Commune
Migennes (89400)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Observation : dernière date publication enregistrée :2006-01-14
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr