Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Combattre le racisme (L. n° 87-588 du 30 juillet 1987) ou d'assister les victimes e discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne d'une part (L. n° 92-1336 du 16 décembre 1992)....
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 891P0891010679
L'identifiant historique de l'association : 0891010679
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W891009555
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 891P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W891009555
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun