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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Combattre le racisme (L. n° 87-588 du 30 juillet 1987) ou d'assister les victimes e discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne d'une part (L. n° 92-1336 du 16 décembre 1992)....
@
Commune & Contact
Commune
MIGENNES (89400)#
Identifiants
Identifiant
891P0891010679
Copié !
Historique
0891010679
Copié !
RNA
W891009555
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Observation : W891009555
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.