Mission
Cette association est dissoute depuis le 2022-12-15.
recevoir en qualité de dépositaire des fonds les règlements pécuniaires effectués par les avocats, en assurer la bonne fin conformément aux exignces légales et règlementaires et aux prescriptions du Conseil de l'Ordre, recevoir, conserver et répartir les fonds en qualité de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire, gérer et répartir les fonds versés part l'Etat au titre de l'aide juridique, assurer une garantie suffisante des fonds maniés par les avocats par la souscription d'assurances au profit du justiciable, accomplir toutes formalités se rapportant à ses activités tant judiciaires que juridiques, participer par tous moyens appropriés, le développement et le perfectionnement professionnelle sous l'autorité du Conseil de l'Ordre, fournir dans la mesure du possible, les moyens destinés à aider les jeunes avocats, les avocats à la retraite et les avocats malades ou invalides
Domaines
Commune & Contact
Commune
Épinal (88000)Siège INSEE
11 QUAI MARECHAL DE CONTADES, 88000 EPINALContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Cessation INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 881P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.