ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Active Épinal 1993-03-12
M

Mission

développer et entretenir les relations les plus cordiales possibles entre les membres adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recreutement et le perfectionnement des juges consulaires

Domaines

  • justice 👉 Epinal
  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Epinal
@

Commune & Contact

Commune

Épinal (88000)

Associations de Épinal

Contact

#

Identifiants

RNA
W881001159
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
12611
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 881P

Activité

justice

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr