M
Mission
assistance administrative et juridique de toute personne physique ou morale en France, avec la collaboration d'avocats, auprès des institutions administratives d'État et sociétés privées, sous la réglementation vigueur des données personnelles, a pour but d'être d'utilité publique en France ; informer les personnes des lois et droits en vigueur
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Limoges Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Chaptelat (87270)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W872016336
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 872P
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr