Mission
activité d'orientation, conseil et veille juridique et règlementaire, conseil et contrôle de gestion, rédaction d'actes sous seing privé, instruction de dossiers et sous certaine condition plaider devant les tribunaux ; le cabinet est aussi axé sur la recherche, sur l'étude et le contrôle ; elle sera rattachée aux structures compétentes en fonction du sujet à traiter (niveau doctoral en droit et en économie/gestion, cabinet d'avocat, notaire, huissier de justice, etc) ; dans un souci de professionnalisation, des formations seront imposées en adéquation avec les activités du cabinet
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Limoges Métropole
Commune & Contact
Commune
Le Palais-sur-Vienne (87410)Associations de Le Palais-sur-Vienne
Siège INSEE
54 ALLEE THERESE MENOT, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 872P
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
NAF : Activités juridiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr