AIR PUR RULLICOIS

protéger l'environnement, les espaces naturels, les paysages, la biodiversité, le patrimoine bâti et culturel, ainsi que le cadre de vie sur le territoire de la communauté de commune du pays mélusin, et plus particulièrement sur la commune de Rouillé et les communes limitrophespréserver la qualité de vie, la santé, la sécurité, et la tranquillité des habitants, ainsi que les équilibres écologiques, notamment en veillant à la protection de la faune, de la flore, des sols, de l'eau, et de l'air prévenir et combattre toutes les atteintes à l' environnement , aux paysages, au patrimoine et au cadre de vie, notamment celles de projets d'aménagement, d'installations industrielles ou agricoles, en particulier les projets d' unités de méthanisation et leurs installations associées, y compris les zones d' épandage susceptibles d' affecter le territoire veiller au respect des lois et réglementations relatives à l' environnement , à l'urbanisme, à la santé publique et à la protection du patrimoine, notamment les dispositions du code de l' environnement, du code de l' urbanisme et les engagements internationaux de la France, dont la convention européenne du paysage mener toute action d'information, de sensibilisation et d'éducation à l'environnement, notamment par l'organisation de réunions publiques, conférences, publications, campanes d'information et toutes initiatives visant à informer les citoyens représenter et défendre les intérêts collectifs des habitants dans tous les domaines liés à l objet de l'association engager toute action amiable, administrative ou judiciaire nécessaire à la défense de son objet, notamment devant les juridictions administratives, civiles ou pénales

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Grand Poitiers

Commune

Associations de Rouillé

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr