Mission
sur le territoire de la commune de rouillé et des communes limitrophes de cette commune (et plus particulièrement lusignan , jazeneuil , saint-sauvant , st germier , sanxay , curzay-sur-vonne , soudan , pamproux , bougon , avon, benassay, lavausseau , salles, sainte-eanne , la motte-st-heray , la chapelle montreuil , cloué, celle-lesvescaux , vasles , chenay , exoudun) la protection de l'environnement , de la faune, de la flore , des paysages et du patrimoine culturel contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées , notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liés
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Grand Poitiers
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Grand Poitiers
Commune & Contact
Commune
Rouillé (86480)Siège INSEE
22 RUE DE LA LIBERATION, 86480 ROUILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 863P
Activité
protection de sites naturels
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr