ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Active Poitiers 2002-11-18
M

Mission

faire connaitre l'institution consulaire et assurer sa notoriete, aider au recrutement des juges consulaires, contribuer a leur formation, veiller au respect des regles deontologiques dans l'exercice de leurs fonctions. initier des actions de prevent

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Poitiers
@

Commune & Contact

Commune

Poitiers (86000)

Associations de Poitiers

Contact

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Identifiants

RNA
W863012393
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0863012329
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-09-19
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 863P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr