ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

FAIRE CONNAITRE L'INSTITUTION CONSULAIRE ET ASSURER SA NOTORIETE, AIDER AU RECRUTEMENT DES JUGES CONSULAIRES, CONTRIBUER A LEUR FORMATION, VEILLER AU RESPECT DES REGLES DEONTOLOGIQUES DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS. INITIER DES ACTIONS DE PREVENT

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

POITIERS (86000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 863P0863012329

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0863012329

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W863012393

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 863P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : Aucune

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)

Site web déclaré au registre : Aucun