M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
FAIRE CONNAITRE L'INSTITUTION CONSULAIRE ET ASSURER SA NOTORIETE, AIDER AU RECRUTEMENT DES JUGES CONSULAIRES, CONTRIBUER A LEUR FORMATION, VEILLER AU RESPECT DES REGLES DEONTOLOGIQUES DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS. INITIER DES ACTIONS DE PREVENT
@
Commune & Contact
Commune
POITIERS (86000)#
Identifiants
Identifiant
863P0863012329
Copié !
Historique
0863012329
Copié !
RNA
W863012393
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 863P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.