MAJ POITIERS

Dissoute Poitiers 2011-12-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-09-28.

les activités de l'association veillent à développer des réponses effectives aux obligations de l'architecte énoncées par le code de déontologie et le règlement intérieur des architectes et suivant l'arrêté du 15/02/2016 structurant l'obligation déontologique de formation continue ; l'association est un organisme de formation professionnelle continue dont la mission est d'élaborer et de développer des formations et outils pédagogiques destinés à la formation continue des architectes et des acteurs du cadre bâti ; les formations développées par l'organisme rentrent dans le cadre des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article l ; 6313-1 du code de travail ; l'organisme dépose donc une déclaration d'activité de prestataire de formation auprès du préfet de région ;

Domaines

  • établissement de formation professionnelle, formation continue 👉 Grand Poitiers
@

Commune & Contact

Commune

Poitiers (86000)

Associations de Poitiers

Siège INSEE

1 RUE DE LA TRANCHEE, 86000 POITIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W863004806
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
539019281
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 863P

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Formation continue d'adultes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.