MAJ POITIERS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-09-28

Projet porté

les activités de l'association veillent à développer des réponses effectives aux obligations de l'architecte énoncées par le code de déontologie et le règlement intérieur des architectes et suivant l'arrêté du 15/02/2016 structurant l'obligation déontologique de formation continue ; l'association est un organisme de formation professionnelle continue dont la mission est d'élaborer et de développer des formations et outils pédagogiques destinés à la formation continue des architectes et des acteurs du cadre bâti ; les formations développées par l'organisme rentrent dans le cadre des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article l ; 6313-1 du code de travail ; l'organisme dépose donc une déclaration d'activité de prestataire de formation auprès du préfet de région ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• établissement de formation professionnelle, formation continue - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/12/2011 - Création de l'association
• 17/12/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/09/2020 - Déclaration de dissolution de l'association
• 14/10/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/10/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W863004806

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 863P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun