L'ASSOCIATION D'AIDE PÉNALE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-01-14

Activité

Mission

de réaliser des médiations pénales qui doivent permettre de responsabiliser le ou les auteur(s) des faits répréhensibles en réparant le préjudice de la/les victime(s), conformément aux dispositions du code de procédure pénale ; de procéder à des enquêtes sociales rapides (ESR) hors et dans le cadre de permanences d'orientation pénales (ESOP), des enquêtes de personnalités des personnes mises en cause (auteurs), des contrôles judiciaires socio-éducatifs (CJSE) ; d'effectuer toutes mesures, présentencielles, postsentencielles ou alternatives aux poursuites prévues par la loi et les règlements ; de procéder à la formation de ses membres ; exercer, en collaboration avec les institutions judiciaires, toute activité liée au traitement des infractions pénales avec la plus grande participation possible des parties concernées

Commune

Les Sables-d'Olonne (85100)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W853002688

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0853002744

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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