SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU NORD-OUEST VENDÉE (SMINOV)

Activité

Projet porté

assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de prévention et de santé au travail dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; contribuer à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi ; fournir à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article L.4622-2, elle peut également proposer une offre de services complémentaires qu’elle détermine ; les chefs d’entreprises adhérentes peuvent bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés (L.4621-4 du code du travail)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• médecine du travail - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/01/1955 - Création de l'association
• 10/02/1955 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/09/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/10/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W853002449

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0853001206

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.