M
Mission
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité conformément aux articles l-315-2 et suivants du code de l'énergie entre autres sur les territoires des communautés de communes Sorgues du comtat Ventoux-sud et Ventoux Comtat Venaissin
Domaines
- mouvements de consommateurs 👉 Ventoux-Comtat-Venaissin
@
Commune & Contact
Commune
Bédoin (84410)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W843008964
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2026-05-27
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
mouvements de consommateurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr