COLLECTIF EAU VENTOUX

Activité

Projet porté

informer les usagers et consommateurs définis ci-dessus, en vue de les aider à faire valoir et faire respecter leurs droits individuels et collectifs ; se donner les moyens d'accéder, dans une transparence réelle et totale, à l'ensemble des informations et documents (y compris les contrats) concernant le captage, le traitement, la distribution, l'assainissement, la qualité de l'eau consommée et payée par les usagers ; défendre, par tous les moyens légaux y compris en ayant recours à l'arbitrage des juridictions compétentes, les droits individuels et collectifs des usagers e l'eau ; défendre le principe selon lequel l'eau, bien vital pour l'humanité et bien commun, ne saurait être une source de profit pour quiconque ; obtenir en conséquence que la gestion de l'eau et de son assainissement soit assurée effectivement et contrôlée par une collectivité publique ; intervenir dans tous les débats publics et études touchant à la gestion des ressources en eau, au niveau local, national et inte

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• mouvements de consommateurs - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/07/2008 - Création de l'association
• 26/07/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/06/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/07/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W843002090

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0843005301

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 843S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun