Mission
informer les usagers et consommateurs définis ci-dessus, en vue de les aider à faire valoir et faire respecter leurs droits individuels et collectifs ; se donner les moyens d'accéder, dans une transparence réelle et totale, à l'ensemble des informations et documents (y compris les contrats) concernant le captage, le traitement, la distribution, l'assainissement, la qualité de l'eau consommée et payée par les usagers ; défendre, par tous les moyens légaux y compris en ayant recours à l'arbitrage des juridictions compétentes, les droits individuels et collectifs des usagers e l'eau ; défendre le principe selon lequel l'eau, bien vital pour l'humanité et bien commun, ne saurait être une source de profit pour quiconque ; obtenir en conséquence que la gestion de l'eau et de son assainissement soit assurée effectivement et contrôlée par une collectivité publique ; intervenir dans tous les débats publics et études touchant à la gestion des ressources en eau, au niveau local, national et inte
Domaines
- mouvements de consommateurs 👉 Ventoux-Comtat-Venaissin
Commune & Contact
Commune
Carpentras (84200)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 843S
Activité
mouvements de consommateurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr