MEDIATION/C.O.M. - CENTRE DE MEDIATION CARPENTRAS-ORANGE

Active Carpentras 2001-03-09
M

Mission

intervenir dans toute demande de mediation intervenant dans le domaine du droit et en particulier dans les domaines suivants : droit de la famille, droit commercial, droit des societes, droit de la concurrence, droit de la consommation, baux, voisinage, urbanisme et environnement, droit du travail, droit de la construction, droit fiscal

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carpentras (84200)

Associations de Carpentras

Contact

#

Identifiants

RNA
W843002977
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0843003831
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 843S

Activité

médiation, prévention

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr