M
Mission
intervenir dans toute demande de mediation intervenant dans le domaine du droit et en particulier dans les domaines suivants : droit de la famille, droit commercial, droit des societes, droit de la concurrence, droit de la consommation, baux, voisinage, urbanisme et environnement, droit du travail, droit de la construction, droit fiscal
Domaines
- médiation, prévention 👉 Ventoux-Comtat-Venaissin
@
Commune & Contact
Commune
Carpentras (84200)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W843002977
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0843003831
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 843S
Activité
médiation, prévention
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr