COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS PSYCHIATRES DE COURS D'APPEL

Activité

Mission

grouper et représenter, sans se substituer à eux, ses membres auprès des diverses autorités administratives et judiciaires et, notamment, auprès des présidents et procureurs des cours d'appel ; assurer la promotion du titre d'expert inscrit sur les listes dressées par les cours d'appel et éventuellement inscrits au tableau des cours administratives d'appel ; assurer la pratique et la promotion de l'exercice expertal ; contribuer à la formation de l'expert psychiatre de justice ; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; assurer l'information de ses membres

Commune

Carpentras (84200)

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

  • groupements professionnels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W811004199

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 843S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.