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COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS PSYCHIATRES DE COURS D'APPEL

Activité

Projet porté

grouper et représenter, sans se substituer à eux, ses membres auprès des diverses autorités administratives et judiciaires et, notamment, auprès des présidents et procureurs des cours d'appel ; assurer la promotion du titre d'expert inscrit sur les listes dressées par les cours d'appel et éventuellement inscrits au tableau des cours administratives d'appel ; assurer la pratique et la promotion de l'exercice expertal ; contribuer à la formation de l'expert psychiatre de justice ; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; assurer l'information de ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Carpentras (84200)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W811004199

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 843S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun