Mission
grouper et représenter, sans se substituer à eux, ses membres auprès des diverses autorités administratives et judiciaires et, notamment, auprès des présidents et procureurs des cours d'appel ; assurer la promotion du titre d'expert inscrit sur les listes dressées par les cours d'appel et éventuellement inscrits au tableau des cours administratives d'appel ; assurer la pratique et la promotion de l'exercice expertal ; contribuer à la formation de l'expert psychiatre de justice ; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; assurer l'information de ses membres
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Ventoux-Comtat-Venaissin
- groupements professionnels 👉 Ventoux-Comtat-Venaissin
Commune & Contact
Commune
Carpentras (84200)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 843S
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr