ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE VAISON-LA-ROMAINE SAINT-HUBERT DES VOCONCES

Activité

Projet porté

exercice rationnel de la chasse sur les territoires où elle dispose du droit de chasse ; l'association prend à cet effet toutes mesures utiles pour favoriser le développement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de leurs habitats ; elle aménage des réserves de chasse et des points d'agrainage ; elle développe de bonnes relations avec les partenaires naturels de la chasse que sont notamment les propriétaires, les agriculteurs et les forestiers, ainsi qu'avec les autres utilisateurs de la nature ; l'association agit également en vue de réguler les espèces nuisibles ; l'association adopte toutes dispositions juridiques pour constituer un territoire de chasse sur lequel elle détiendra les droits de chasse par voie d'achats, de locations, de cessions ou autres moyens ; elle y exerce un surveillance de chasse par tous moyens adaptés ; l'association réunit, entre autres, les propriétaires de Vaison-la-Romaine ainsi que les habitants de la commune ; elle ne s'interdit pas de recevoir l'adhésion d'autres membres ; l'association adhère à la Fédération Départementale des Chasseurs de Vaucluse, conformément aux conditions fixées par les textes en vigueur ; pour réaliser son objet social, l'association use de tous moyens à sa convenance, y comris l'action en justice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/04/1922 - Création de l'association
• 20/04/1922 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/07/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/07/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W843000405

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 539668392

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 53966839200019

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0843000010

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 843S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun