ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE VAISON-LA-ROMAINE SAINT-HUBERT DES VOCONCES

Active Vaison-la-Romaine 1922-04-02
M

Mission

exercice rationnel de la chasse sur les territoires où elle dispose du droit de chasse ; l'association prend à cet effet toutes mesures utiles pour favoriser le développement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de leurs habitats ; elle aménage des réserves de chasse et des points d'agrainage ; elle développe de bonnes relations avec les partenaires naturels de la chasse que sont notamment les propriétaires, les agriculteurs et les forestiers, ainsi qu'avec les autres utilisateurs de la nature ; l'association agit également en vue de réguler les espèces nuisibles ; l'association adopte toutes dispositions juridiques pour constituer un territoire de chasse sur lequel elle détiendra les droits de chasse par voie d'achats, de locations, de cessions ou autres moyens ; elle y exerce un surveillance de chasse par tous moyens adaptés ; l'association réunit, entre autres, les propriétaires de Vaison-la-Romaine ainsi que les habitants de la commune ; elle ne s'interdit pas de recevoir l'adhésion d'autres membres ; l'association adhère à la Fédération Départementale des Chasseurs de Vaucluse, conformément aux conditions fixées par les textes en vigueur ; pour réaliser son objet social, l'association use de tous moyens à sa convenance, y comris l'action en justice

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Vaison-la-Romaine (84110)

Associations de Vaison-la-Romaine

Siège INSEE

CHEMIN DES FONTAINES, 84110 VAISON-LA-ROMAINE

Contact

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Identifiants

RNA
W843000405
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
539668392
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
53966839200019
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0843000010
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 843S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr