Mission
exercice rationnel de la chasse sur les territoires où elle dispose du droit de chasse ; l'association prend à cet effet toutes mesures utiles pour favoriser le développement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de leurs habitats ; elle aménage des réserves de chasse et des points d'agrainage ; elle développe de bonnes relations avec les partenaires naturels de la chasse que sont notamment les propriétaires, les agriculteurs et les forestiers, ainsi qu'avec les autres utilisateurs de la nature ; l'association agit également en vue de réguler les espèces nuisibles ; l'association adopte toutes dispositions juridiques pour constituer un territoire de chasse sur lequel elle détiendra les droits de chasse par voie d'achats, de locations, de cessions ou autres moyens ; elle y exerce un surveillance de chasse par tous moyens adaptés ; l'association réunit, entre autres, les propriétaires de Vaison-la-Romaine ainsi que les habitants de la commune ; elle ne s'interdit pas de recevoir l'adhésion d'autres membres ; l'association adhère à la Fédération Départementale des Chasseurs de Vaucluse, conformément aux conditions fixées par les textes en vigueur ; pour réaliser son objet social, l'association use de tous moyens à sa convenance, y comris l'action en justice
Domaines
- chasse 👉 Vaison Ventoux
Commune & Contact
Commune
Vaison-la-Romaine (84110)Associations de Vaison-la-Romaine
Siège INSEE
CHEMIN DES FONTAINES, 84110 VAISON-LA-ROMAINEContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 843S
Activité
chasse
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr