Mission
la défense des intérêts cynégétiques dans la commune de Cairanne ; réprimer les faits de braconnage exercés soit en temps prohibés, soit en temps de chasse, ou avec des engins prohibés, comme aussi de réprimer les délits de colportage, de vente, de détention du gibier capturé en temps prohibé ou avec engins prohibés; assurer, autant qu'il sera en son pouvoir, la défense et la conservation des animaux et oiseaux utiles à l'agriculture ; favoriser le repeuplement du gibier et d'interdire le port du furet sur tout le territoire de chasse de la société ; surveillance des propriétés rurales et communales ; interdiction formelle pour les étrangers de chasser au poste sur le territoire de la société ; interdire aux chasseurs étrangers, pour la chasse autre que celle du poste ou au furet, de chasser sur le territoire de la société sans être muni d'une carte spéciale délivrée par le président
Domaines
- chasse 👉 Vaison Ventoux
Commune & Contact
Commune
Cairanne (84290)Siège INSEE
40 AVENUE DE LA LIBERATION, 84290 CAIRANNEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 843S
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr