SOCIETE DES CHASSEURS DE CAIRANNE

Active Cairanne 1921-05-25
M

Mission

la défense des intérêts cynégétiques dans la commune de Cairanne ; réprimer les faits de braconnage exercés soit en temps prohibés, soit en temps de chasse, ou avec des engins prohibés, comme aussi de réprimer les délits de colportage, de vente, de détention du gibier capturé en temps prohibé ou avec engins prohibés; assurer, autant qu'il sera en son pouvoir, la défense et la conservation des animaux et oiseaux utiles à l'agriculture ; favoriser le repeuplement du gibier et d'interdire le port du furet sur tout le territoire de chasse de la société ; surveillance des propriétés rurales et communales ; interdiction formelle pour les étrangers de chasser au poste sur le territoire de la société ; interdire aux chasseurs étrangers, pour la chasse autre que celle du poste ou au furet, de chasser sur le territoire de la société sans être muni d'une carte spéciale délivrée par le président

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cairanne (84290)

Associations de Cairanne

Siège INSEE

40 AVENUE DE LA LIBERATION, 84290 CAIRANNE

Contact

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Identifiants

RNA
W843000145
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
897590519
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0843000009
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 843S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr