MEDIATION-EQUILIBRE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-11-22

Projet porté

l'exercice de la mediation penale qui consiste à rechercher grâce à l'intervention d'un tiers le médiateur désigné (et/ou l'association) affaire par affaire par le procureur de la république, une solution librement négociée à un conflit né d'uen infraction pénale, après accord préalable de chaque partie ; cette médiation intervient dans un cadre exclusivement judiciaire ; il s'agit d'une réponse pénale plus proche des justiciables, permettant de mieux répondre aux légitimes attentes exprimées par la collectivité toute entière ; la médiation peut intervenir pour les infractions s'inscrivant dans un contexte relationnel (conflits familiaux, de voisinage, infractions réciproques); la médiation pénale s'avère aussi nécessaire pour les infractions nées dans un tissu social distendu (vol, dégradations, filouteire, violences légères, incivilités) ; le délinquant mis en présence de la victime peut prendre conscience de la violation de la loi, ce qui représente un facteur de prévention

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 06/05/1997 - Création de l'association
• 31/05/1997 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/11/2023 - Déclaration de dissolution de l'association
• 19/12/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/12/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W843000393

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0843003113

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 843S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.