CHASSE PRIVEE DES DEUX SAULES

réunir les propirétaires terriens de Monteux, détenteurs de droit de chasse et de gérer rationnellement la population du gibier, d'éviter tous dégâts causés à leurs cultures, leur matériel, bâtiments, animaux domestiques, animaux de basse-cour, de réprimer les vols de récoltes, de matériel, de véhicules, les risques d'incendies et de faire procéder à la destruction des animaux classés espèces à réguler ou classés espèces nuisible par l'arrêté préfectoral annuel et de demander en commun l'assermentation de plusieurs garde-champêtres qui assureront la surveillance de leurs propriétés de jour et de nuit ainsi que celles de toutes les personnes qui adhèreront à cette association

Domaines

• chasse 👉 Sorgues du Comtat

Commune

Associations de Monteux

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr