CHASSE PRIVEE 'LA SOURCE'

Activité

Projet porté

réunir les propriétaires terriens de Monteux ,détenteurs de droits de chasse et de gérer rationnellement la population du gibier, d'éviter tous dégâts causés à leurs cultures, leur matériel, bâtiments, animaux domestiques, animaux de basse-cour, de réprimer les vols de récolte, de matériel, de véhicules, les risques d'incendies et de faire procéder à la destruction des animaux classés espèces à réguler ou classés espèces nuisibles par l'arrêté préfectoral annuel et de demander en commun l'assermentation de plusieurs gardes-champêtres qui assureront la surveillance de leurs propriétés de jour et de nuit ainsi que celles de toutes les personnes qui adhèreront à cette association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/08/2002 - Création de l'association
• 14/09/2002 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/09/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/09/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W843000370

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0843004101

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 843S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.