ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE LA SAINT HUBERT MALEMORTAISE

Activité

Projet porté

exercice rationnel de la chasse, protection des récoltes sur les territoires où elle dispose du droit de chasse ; prendre toutes mesures utiles pour favoriser le développement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de leurs habitats ; aménager des réserves de chasse et des points d'agrainage ; développer de bonnes relations avec les partenaires naturels de la chasse que sont les propriétaires, les agriculteurs ainsi qu'avec les autres utilisateurs de la nature ; réguler les espèces nuisibles, réprimer le braconnage, adopter toutes les dispositions juridiques pour constituer un territoire de chasse sur lequel elle déteint un droit de chasse par voie de cession, location, ou d'achat ou autres moyens ; exercer une surveillance de la chasse par tous procédés adaptés ; réunir tous les habitants de la commune ainsi que les propriétaires qui du fait de leur adhésion font apport à l'association conformément à la loi du 1er juillet 1901 de leur droit de chasse et lui

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/08/1923 - Création de l'association
• 11/08/1923 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/05/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W843000322

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 497928242

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 49792824200013

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0843000037

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 843S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun