ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET CHASSEURS DE SAULT (84390)

Active Sault 1930-09-18
M

Mission

regrouper les propriétaires de la commune de Sault (84390), et de certaines communes limitrophes, en vue du développement du gibier et de la faune sauvage. De les protéger, de pourvoir au repeuplement et de gérer la destruction des nuisibles. Elle s'engage aussi à créer des refuges et aménager des cultures à gibier sur des terrains mis à sa disposition par les propriétaires. A favoriser la répression du braconnage, à exploiter rationnement la chasse sur les territoires ou l'association possède le droit de chasse. Elle a aussi pour but de veiller au respect des récoltes et du matériel des propriétaires apporteurs de leur droit de chasse sur son territoire. Elle collabore avec les partenaires du monde rural de la commune. Sans oublier la défense par tous les moyens, des intérêts de ses membres

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sault (84390)

Associations de Sault

Siège INSEE

HOTEL DE VILLE, 84390 SAULT

Contact

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Identifiants

RNA
W843007679
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
851794875
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0843000063
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 843S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr