ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET CHASSEURS DE SAULT (84390)

Activité

Projet porté

regrouper les propriétaires de la commune de Sault (84390), et de certaines communes limitrophes, en vue du développement du gibier et de la faune sauvage. De les protéger, de pourvoir au repeuplement et de gérer la destruction des nuisibles. Elle s'engage aussi à créer des refuges et aménager des cultures à gibier sur des terrains mis à sa disposition par les propriétaires. A favoriser la répression du braconnage, à exploiter rationnement la chasse sur les territoires ou l'association possède le droit de chasse. Elle a aussi pour but de veiller au respect des récoltes et du matériel des propriétaires apporteurs de leur droit de chasse sur son territoire. Elle collabore avec les partenaires du monde rural de la commune. Sans oublier la défense par tous les moyens, des intérêts de ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/09/1930 - Création de l'association
• 07/10/1930 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/09/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/09/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W843007679

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0843000063

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 843S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.