CPTS GRAND AVIGNON

Activité

Projet porté

l'association a pour objet, sur le territoire de la CPTS Grand Avignon tel que défini par le projet de santé, de : Cordonner l'offre de soins, y compris en situation de crise sanitaire. Mettre en œuvre le projet de santé de la CPTS. Favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire de la CPTS, l'adhésion au projet de santé des professionnels sanitaires et médicosociaux ainsi que des établissements publics et privés de ce territoire. Proposer et réaliser des actions de formation et d'accompagnement pour les professionnels de santé et, plus généralement, réaliser toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement. Pour remplir ses missions l'association pourra adhérer aux accords conventionnels prévus pour financer la mise en œuvre du projet de santé ; l'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels de santé ; elle s'interdit conformément aux règles légales et déontologiques, toute discrimination des patients pour quelque motif que ce soit. L'association se proclame apolitique, mais elle se réserve le droit de mener une réflexion sur la politique de santé ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-7 du code de commerce

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/12/2019 - Création de l'association
• 28/12/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/09/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/03/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W842011080

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 842P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun