ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT D'ETABLISSEMENT ISOVER D'ORANGE

exploitation au profit de ses membres, en gestion directe ou en sous-traitance et sans but lucratif, du restaurant d'établissement situé dans les bâtiments de la société ISOVER SAINT-GOBAIN à ORANGE, dont les locaux et installations de restaurant lui sont mis à disposition par le Comité d'Etablissement de la société SAINT-GOBAIN ISOVER ; gestion du restaurant d'Etablissement ayant pour but principal de servir une restauration le midi et éventuellement le soir de chaque jour ouvrable de l'année au profit de ses membres ; à l'exclusion des boissons alcoolisées comprises dans les 3ème, 4ème et 5ème groupes définis au code de la santé publique, le restaurant pourra également mettre à leur disposition des plats ou repas à emporter, des collations, des boissons chaudes ou froides, ou permettre d'organiser dans ses locaux toute manifestation de sympathie, à caractère administratif, social ou associatif à l'occasion de promotions, décorations, départs à la retraite, arbres de Noël, etc ; pour l'entreprise utilisatrice, le restaurant constitue un restaurant d'Etablissement au sens des dispositions de l'article L.2323-21 du Code du travail ; ces locaux et installations seront exclusivement affectés à la restauration des personnels et de ses membres et leurs invités

Domaines

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Pays d'Orange en Provence

Commune

Associations de Orange

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr