ETOILIE HABITAT PARTICIPATIF

Activité

Projet porté

créer un habitat concerté à caractère écologique comprenant des espaces privatifs et des espaces communs en référence au chapitre 47 de la loi alur de mars 2014 ; développer un art de vivre ensemble au quotidien reflétant les valeurs coopératives énoncées dans la charte et la convention de vie (règlement intérieur) établies par l'association étoilie ; organiser des activités culturelles, éducatives et ludiques, et des actions de formations, intégrées à la vie locale ; rédiger les statuts des entités juridiques les plus adaptées aux différentes situations financières et juridiques des futurs habitants dans le respect de la législation en vigueur ; refuser toute spéculation immobilière ; dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

• culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/02/2016 - Création de l'association
• 12/03/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/01/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/07/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W842006253

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 820114437

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 82011443700016

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 842P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun