Mission
Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports du 31 décembre 1950
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises 👉 Pays d'Apt-Luberon
Commune & Contact
Commune
Goult (84220)Siège INSEE
LA PLANTADE, 84220 GOULTContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 841S
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
NAF : Transports routiers de fret interurbains
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr