GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VIGNOBLES CHASSON

Active Roussillon 2014-02-26
M

Mission

Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet excusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; la convention collective que le groupement appliquera est la suivante : Convention collective des exploitations agricoles du Vaucluse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Roussillon (84220)

Associations de Roussillon

Siège INSEE

QUA LES GRIMAUX, 84220 ROUSSILLON

Contact

#

Identifiants

RNA
W841002254
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
801349549
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
80134954900015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 841S

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr