ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES HABITATIONS SINISTREES DE SAIGNON ( A.P.D.H.S.S )

Active Saignon 1999-07-15
M

Mission

contacter des experts pour determiner les causes des dommages aux habitations, transmettre les dossiers a la prefecture et obtenir un arrete au journal officiel qui classera la commune sinistree comme catastrophe naturelle

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Pays d'Apt-Luberon
@

Commune & Contact

Commune

Saignon (84400)

Associations de Saignon

Siège INSEE

CHEMIN DE LA GINESTIERE, 84400 SAIGNON

Contact

#

Identifiants

RNA
W841002314
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
802926055
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0841004357
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 841S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2006-09-02

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr