M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Contacter des experts pour determiner les causes des dommages aux habitations, transmettre les dossiers a la prefecture et obtenir un arrete au journal officiel qui classera la commune sinistree comme catastrophe naturelle
@
Commune & Contact
Commune
SAIGNON (84400)#
Identifiants
Identifiant
841S0841004357
Copié !
Historique
0841004357
Copié !
RNA
W841002314
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 841S
Observation : W841002314
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.