ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES LA VILLECROZIENNE

Active Villecroze 2018-08-08
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Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse, en favorisant sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage, la régulation des animaux nuisibles et en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; respecter les propriétés, les cultures et les récoltes, en collaborant avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; regrouper les terrains communaux, les propriétaires terriens et les habitants de la commune de Villecroze et ceux des communes limitrophes, ainsi que les non résidents qui seraient admis, afin pratiquer la chasse sur l'intégralité de son territoire composé des droits de chasse concédés par Monsieur le maire de la commune sur les terrains communaux, les propriétaires terriens, les cessions ou locations de terrains. Et sur les terrains dont le détendeur du droit de chasse ne nous aura pas expressément interdit de chasser.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Villecroze (83690)

Associations de Villecroze

Siège INSEE

443 L'HUBAC -QUARTIER LES ESPARRUS, 83690 VILLECROZE

Contact

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Identifiants

RNA
W833004250
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
911981710
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 833S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr