GROUPE DE CHASSEURS DE SANGLIERS DE ROUGIERS

Activité

Projet porté

reconnaissance légale de l'existence du Groupe de Chasseurs de sangliers de Rougiers ; organiser la pratique de la chasse au grand gibier sur les territoires sur lesquels un droit de chasse a été accordé au groupe et cela selon les règles de bonne pratique, de respect du gibier et conformément aux Lois et Règlements qui lui sont applicables ; éventuellement organiser la vente du gibier abattu, selon les textes applicables à cette pratique ; garantir le bon fonctionnement du Groupe par tous les moyens légaux, de veiller avant tout à l'application des règles de sécurité et au respect des différents usagers des espaces naturels ; elle détient le carnet de battue qui lui est accordé, à travers la Société de Chasse de Rougiers, par la FDCV, il sera confié à l'organisateur de battue ; son usage et ses fonctions seront définies par le règlement intérieur ; l'organisateur de battue et ses suppléants doivent être titulaires l'un, de la formation d'organisateur de battue, la carte doit lui être présentée le jour de la remise du carnet de battue ; la carte concernée est : attestation de formation à l'examen initial du gibier sauvage ; les autres, de l'attestation de formation à la sécurité ; le carnet de battue sera confié au président qui le remet à l'organisateur de battue ; il sera remis à l'organisateur le jour de la chasse au sanglier et sera restitué au président le jour de fermeture de la dite chasse ; le président a la responsabilité de faire les démarches utiles pour demander et rendre le carnet de battue ; l'assurance chasse organisateur de battue est obligatoire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/07/2017 - Création de l'association
• 25/07/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/07/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/07/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W833003874

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 833S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun