Mission
participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage et des ses habitats, promotion et défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; apporter son concours à la prévention du braconnage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ; apporter son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser ; conduit des actions d'information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public ; gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractères protégé ; coordonner les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées ; apporter son concours à la validation du permis de chasser ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L.426-1 et L.426-5 du Code de l'environnement ; élaborer, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L.421-5 du Code de l'environnement ; les associations de chasse spécialisés sont associés aux travaux de la fédération départementale des chasseurs ; pouvoir recruter , pour l'exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet ; ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; pouvoir exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concernent les faits constituant une infraction aux dispositions du Titre II du livre IV du Code de l'environnement et des textes pris pour son application et portant direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu'elle a pour objet de défendre
Domaines
- chasse 👉 Provence Verte
Commune & Contact
Commune
Brignoles (83170)Siège INSEE
PL GEORGES CLEMENCEAU, 83170 BRIGNOLESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 833S
Activité
chasse
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr