Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ARROSANTS PLAINES-JARDINS-BOUIDE-RECLUS (APJBR)
Nouveau titre : ARROSANTS DE COTIGNAC
Nouvel objet : perpétrer et officialiser la tradition ancestrale de gestion et de protection par les arrosants des droits d'eau d'arrosage, soutenir et mutualiser toutes actions allant dans ce sens ; veiller à la maintenance et à la restitution des servitudes droits de passage et droit d'eau, à la préservation, la restauration et l'entretien des cours d'eau et des ouvrages hydrauliques et des chemins d'accès ; à la préservation de la qualité de l'eau et de l'environnement naturel qui en dépend ainsi que la conservation des connaissances et savoir faire ancestraux en lien avec l'eau ; veiller à protéger en priorité les canaux et cours d'eau historiquement entretenus et utilisés par les riverains à des fins d'arrosage des jardins potagers et des vergers ainsi qu'à maintenir l'irrigation naturelle de la végétation non cultivée ; son territoire d'action s'étend à l'ensemble des cours d'eau traversant la commune de cotignac (83570) et l'association peut intervenir dans tous projets en lien avec ses objectifs, sans aucune restriction géographique ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 83
Préfecture :
Sous Préfecture : Brignoles
Identifiant annonce : 202500361821
Numéro de l'annonce : 1821
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W833003253
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 57/1992
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 833S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03