Mission
mise en commun du territoire de chasse pour une égalité de droits ; conservation du droit de la chasse et mise en commun réciproque ; organisation de la chasse ; répression du braconnage et destruction du gibier ; régulation des espèces classées nuisibles, gestion du gibier ; aménagement du territoire de chasse ; empêcher l'emploi d'engins prohibés ou défendus ainsi que le colportage et la vente de gibier pendant les périodes interdites ; respect absolu de tous les articles concernant la défense de la chasse, la défense des intérêts des chasseurs et propriétaires par tous moyens légaux et auprès de toutes les juridictions, la réglementation des arrêtés de chasse en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y a lieu d'y apporter ; organisation de manifestations exceptionnelles
Domaines
- chasse 👉 Provence Verte
Commune & Contact
Commune
Le Val (83143)Siège INSEE
1 PLACE DE LA LIBERATION, 83143 LE VALContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 833S
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr