SOCIETE DE CHASSE "LA SAINT SAUVEUR"

Active Moissac-Bellevue 1930-07-28
M

Mission

défendre les intérêts cynégétiques dans la commune de Moissac ; étudier toutes les questions se rapportant à la chasse ; réprimer par tous les moyens le braconnage ; assurer autant qu'il sera en son pouvoir la défense et la conservation des animaux et oiseaux utiles à l'agriculture et empêcher la divagation des chiens ; favoriser par toutes les mesures possibles le repeuplement du gibier ; faire des démarches auprès des Pouvoirs Publics, préfets, maires, procureur de la République, commandant de gendarmerie etc lorsqu'il y aura lieu de faire respecter les propriétés par les braconniers ; demander à la commune, au département, à l'Etat, aux organismes officiels, des subventions pour aider la société dans l'accomplissement de son oeuvre

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Moissac-Bellevue (83630)

Associations de Moissac-Bellevue

Siège INSEE

83630 MOISSAC-BELLEVUE

Contact

#

Identifiants

RNA
W833002273
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
849500244
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
27/1930
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 833S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr