Mission
rassembler et défendre les personnes physiques et morales rapatriées de l'ancienne Afrique française du Nord ayant participé aux guerres 1914/1918, 1939/1945, Indochine, Algérie, Tunisie, Maroc ; en particulier les harkis, les CMS, les Goums, les SAS, la police, le militaires de carrière, les civils, tous les rapatriés de toute confession sans discrimination y compris les veuves, épouses divorcées et les enfants de la 2e et 3e génération sans oublier les appelés du contingeant métropolitain et
Domaines
- défense des droits des personnes rapatriées 👉 Provence Verte
Commune & Contact
Commune
Villeneuve -département inconnu- (83170)Siège INSEE
QUAI ST JEAN, 83170 TOURVESContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 833S
Activité
défense des droits des personnes rapatriées
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr