COMITE DROIT AU LOGEMENT ( DAL ) LA SEYNE TPM

d'unir et d'organiser les familles et individu mal logés, sans logis, locataire ou non, confrontée notamment à des difficultés économiques, à une discrimination, au racisme, à toute situation portant atteinte à l'accès et au maintien dans un logement décent, accessible et durable, l'arrêt des expulsions sans relogement, le relogement décent de toute famille et personne mal logée ou sans lois,, l'application de la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants appartenant, aux collectivités locales, à des administrations, à l'état à des banques à des compagnies d'assurance, à de gros propriétaires; à des professionnels de l'immobilier, plus généralement le soutien, l'information, la promotion d'action ayant pour but de remédier au problème des mal-logés et sans logis.

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Toulon-Provence-Méditerranée

Commune

Associations de La Seyne-sur-Mer

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr