Mission
protection et sauvegarde du quartier du crouton et de ses habitants à la seyne sur mer (83500) à l'encontre de tout projet immobilier de toute nature, à l'encontre de toute autorisation d'urbanisme et/ou administrative le favorisant, à l'encontre de toute activité engendrant une pollution, temporaire ou définitive, sonore, visuelle ou olfactive, susceptibles de compromettre la tranquilité, la sécurité, et le bien-être des habitants ; la mise en oeuvre de toute procédure contentieuse devant toutes juridictions, de nature à assurer le respect de ces objectifs ; la protection et la sauvegarde du quartier du crouton contre toute opération d'urbanisme intéressant ce secteur et notamment la faculté de mettre en oeuvre tout recours gracieux, ou contentieux, devant toutes juridictions, visant à faire classer au plu de la seyne sur mer, le tènement immobilier situé 353 à 507 rue du professeur raphael dubois en zone inondable inconstructible et/ou soumise à des prescriptions particulières et spé
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
La Seyne-sur-Mer (83500)Associations de La Seyne-sur-Mer
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr