ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA DEFENSE DU QUARTIER DU CROUTON A LA SEYNE SUR MER (83500)

Activité

Mission

protection et sauvegarde du quartier du crouton et de ses habitants à la seyne sur mer (83500) à l'encontre de tout projet immobilier de toute nature, à l'encontre de toute autorisation d'urbanisme et/ou administrative le favorisant, à l'encontre de toute activité engendrant une pollution, temporaire ou définitive, sonore, visuelle ou olfactive, susceptibles de compromettre la tranquilité, la sécurité, et le bien-être des habitants ; la mise en oeuvre de toute procédure contentieuse devant toutes juridictions, de nature à assurer le respect de ces objectifs ; la protection et la sauvegarde du quartier du crouton contre toute opération d'urbanisme intéressant ce secteur et notamment la faculté de mettre en oeuvre tout recours gracieux, ou contentieux, devant toutes juridictions, visant à faire classer au plu de la seyne sur mer, le tènement immobilier situé 353 à 507 rue du professeur raphael dubois en zone inondable inconstructible et/ou soumise à des prescriptions particulières et spé

Commune

La Seyne-sur-Mer (83500)

Domaine

  • comités de défense du patrimoine

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832010708

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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