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EDITIONS LA JUDICIAIRE

Activité

Projet porté

éclairer ses lecteurs sur le rôle et le fonctionnement des institutions, des administrations et des établissements de service public ou privé en se référant à des exemples concrets tirés de l'actualité et de la jurisprudence ; rechercher et diffuser les éléments utiles à une réflexion critique sur la responsabilité des professionnels du fait d'un fonctionnement défectueux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

La Seyne-sur-Mer (83500)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832009763

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0833053025

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun