SSEEJ ( SERVICE SOCIO EDUCATIF ET D' ENQUETES JUDICIAIRES )

Activité

Projet porté

la sseej service socio educatif et d'enquêtes judiciaires s'engage à executer tout dispositif destiné à favoriser l'insertion des personnes concernées par l'application de mesures pré sententielles ordonnées par le tribunal de grande instance de draguignan et ainsi à prévenir la récidive, le sseej s'engage à mener une réflexion autour des crimes sexuels et de la violence conjugale avec les acteurs concernés, magistrats, mis en examen, service éducatif et de soins, dont le but est la mise en oeuvre d'actions et projets destinés à lutter contre la récidive, le service s'engage ainsi à exécuter toutes mesures ordonneés par le tgi de draguignan entrant dans le champ socio éducatif alternative aux poursuites ainsi que toutes mesures destinées à apporter à la juridication des élements permettant d'apprécier la personnalité de l'auteur d'infraction et ou sa situation socio économique et toute mesure apportant une aide à la prise de décision

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/12/2010 - Création de l'association
• 20/12/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/12/2010 - Dernière mise à jour de l'association
• 01/01/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832006687

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.