COMITE D'INTERET LOCAL LA SEYNE NORD OUEST STALINGRAD, SAINT-JEAN, CHATEAUBANNE ET ENVIRONS Dissoute La Seyne-sur-Mer Entraide Locataires & Proprio W832006399 Créée en 1996 Cette association est dissoute depuis le 2011-01-05. o
Données officielles Sources / RNA Siège La Seyne-sur-Mer (83500) Identifiants RNAW832006399 HIST.0833014316 Historique Créée le 04/03/1996, dernière déclaration le 17/01/2011 5 évènements 04/03/1996 Création 27/03/1996 Publication au Journal Officiel 05/01/2011 Dissolution 17/01/2011 Dernière déclaration 07/02/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide / Locataires & Proprio Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.