INITIATIVE POPULAIRE

Active La Seyne-sur-Mer 2009-08-19
M

Mission

promouvoir le droit d'initiative citoyenne et la participation populaire dans le cadre de propositions portant sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les réformes relatives au respect des droits et libertés par les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Seyne-sur-Mer (83500)

Associations de La Seyne-sur-Mer

Siège INSEE

169 CHEMIN DES PLAINES (VC 105), 83500 LA SEYNE-SUR-MER

Contact

#

Identifiants

RNA
W832003234
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
515196012
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr