PACA EN MIEUX ( PACA EM )

Activité

Mission

favoriser la prise en compte de la vulnérabilité aux risques naturels et climatique (inondations, épisodes sismiques, tempêtes, canicules, accident industriels, et sanitaires) ; intervenir pour améliorer la prise en compte de l'environnement et du bien-être animal ; veiller à la cohérence des documents d'urbanisme communaux PLU /SCOT ; favoriser la concertation, l'information et la participation du public sur les autorisations d'urbanisme et les projets d'urbanisme, particulièrement lorsqu'ils sont de grande ampleur (SCOT, etc) ou modifient substantiellement le cadre urbanistique initial (ZAC, lotissement, projet d'intérêt général) ; favoriser un urbanisme de qualité permettant d'améliorer la prise en compte de l'environnement, du bati historique, de la valorisation du patrimoine, de la diversité sociale et l'architecture typique, et paysagères, de la performance énergétique ; sauvegarder le patrimoine culturel, historique, archéologique, les perspectives architecturales, esthétiques et paysagères ; promouvoir un aménagement du territoire urbain rapprochant les lieux d'activités et de logement permettant une politique d'urbanisation à taille humaine ; promouvoir une politique des transports permettant de diminuer la pollution atmosphérique, sonore et d'abaisser la chaleur ;

Commune

La Croix-Valmer (83420)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 83
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Draguignan

Identifiant annonce : 202500261782

Numéro de l'annonce : 1782

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831013300

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03