L'AIGO PER TOUTI

faire respecter les usages et les règlements concernant la desserte des eaux, favoriser l'exercice du droit d'arrosage des propriétés soit par vannage soit par pompage dans le canal d'un volume raisonnable (article r214-5 du code de l'environnement) ; entretenir ledit réseau pour permettre à chaque arrosant d'avoir la quantité d'eau suffisante à l'arrosage et fixer chaque année au minimum 2 jours pour l'entretien et le curage, veiller à ce que chaque arrosant restitue l'eau en quantité et qualité équivalente à celle entrant dans sa propriété en cas de non-utilisation ; défendre les sources et le milieu naturel alimentant le réseau ; réaliser toute étude ou action en lien avec l'objet de l'association ainsi que tous travaux dans le but de maintenir, restaurer et développer le patrimoine ancestral des canaux en maintenant une humidité minimale dans ceux en état de fonctionnement, réhabiliter et embellir les parties défectueuses ; favoriser l'entretien et la pérennisation des jardins familiaux ; mener à bien toutes démarches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'association

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• Environnement, cadre de vie 👉 Dracénie Provence Verdon Agglomération

Commune

Associations de Montferrat

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr