L'AIGO PER TOUTI

Activité

Mission

faire respecter les usages et les règlements concernant la desserte des eaux, favoriser l'exercice du droit d'arrosage des propriétés soit par vannage soit par pompage dans le canal d'un volume raisonnable (article r214-5 du code de l'environnement) ; entretenir ledit réseau pour permettre à chaque arrosant d'avoir la quantité d'eau suffisante à l'arrosage et fixer chaque année au minimum 2 jours pour l'entretien et le curage, veiller à ce que chaque arrosant restitue l'eau en quantité et qualité équivalente à celle entrant dans sa propriété en cas de non-utilisation ; défendre les sources et le milieu naturel alimentant le réseau ; réaliser toute étude ou action en lien avec l'objet de l'association ainsi que tous travaux dans le but de maintenir, restaurer et développer le patrimoine ancestral des canaux en maintenant une humidité minimale dans ceux en état de fonctionnement, réhabiliter et embellir les parties défectueuses ; favoriser l'entretien et la pérennisation des jardins familiaux ; mener à bien toutes démarches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'association

Commune

Montferrat (83131)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831012569

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.