ASSOCIATION DES 14 RIVERAINS DE LA SERVITUDE DE LA RESIDENCE LES JARDINS D'YS

Activité

Projet porté

d'agir pour la défense des intérêts des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys, Avenue de la Thébaïde, Les Issambres, 83520 Roquebrune sur Argens, menacés par l'application d'une servitude dévoyée par la Sccv Thébaïde et ce, par tout moyen amiable ou judiciaire ; D'agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys et de leur environnement ; De s'organiser avec les syndicataires de la copropriété de la résidence Les Jardins d'Ys pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; De mettre en commun les compétences et les moyens a minima des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des 14 riverains actuels (et futurs) de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys ; D'engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements et constructions de la SCCV Thébaïde (lots 92 et 93) ; Ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/12/2022 - Création de l'association
• 16/12/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/12/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831012278

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun