ASSOCIATION DES 14 RIVERAINS DE LA SERVITUDE DE LA RESIDENCE LES JARDINS D'YS

Activité

Mission

d'agir pour la défense des intérêts des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys, Avenue de la Thébaïde, Les Issambres, 83520 Roquebrune sur Argens, menacés par l'application d'une servitude dévoyée par la Sccv Thébaïde et ce, par tout moyen amiable ou judiciaire ; D'agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys et de leur environnement ; De s'organiser avec les syndicataires de la copropriété de la résidence Les Jardins d'Ys pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; De mettre en commun les compétences et les moyens a minima des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des 14 riverains actuels (et futurs) de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys ; D'engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements et constructions de la SCCV Thébaïde (lots 92 et 93) ; Ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres ;

Commune

Roquebrune-sur-Argens (83380)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831012278

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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