RIVERAINS DES COURS D'EAU DE LA BOUVERIE (RCDB)

Active Roquebrune-sur-Argens 2013-04-24
M

Mission

la défense des intérêts moraux, matériels et immatériels des riverains des cours d'eau l'Aiguillon, la Font des Anguilles, le Blavet affluents de l'Argens, par la cohésion sociale, la solidarité et le recours à tous moyens légaux pour faire modifier le plan de prévention des risques d'inondation notifié par la Préfecture du Var qui a mis en zone rouge des terrains et des habitations qui n'ont jamais été inondés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Roquebrune-sur-Argens (83520)

Associations de Roquebrune-sur-Argens

Siège INSEE

92 IMPASSE DES SAPHIRS, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Contact

#

Identifiants

RNA
W831003725
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
794252080
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr