ÉQUIPE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE SINISTRÉ (ESPAS)

Active Draguignan 2022-02-18
M

Mission

prévenir et gérer les catastrophes en milieu patrimonial ; apporter son concours à l'accompagnement des structures publiques et privées comprenant du patrimoine mobilier (archives, objets, livres ) afin que celles-ci puissent concevoir leur plan de Sauvegarde des Biens Culturels ; fédérer des citoyens, des entreprises et des institutions pour être en mesure d'intervenir, à la demande de leurs responsables, pour aider des espaces patrimoniaux à mettre en place les premières mesures de sauvegarde des biens matériels sinistrés à la suite d'une catastrophe quelle qu'en soit l'origine ; elle s'autorise tous types d'activités économiques telles que prévues à l'article L442-7 du code du commerce

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Draguignan (83300)

Associations de Draguignan

Siège INSEE

19 RUE FREDERIC MIREUR, 83300 DRAGUIGNAN

Contact

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Identifiants

RNA
W831011993
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
910821479
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Activité

préservation du patrimoine

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Gestion des musées

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr