COMITE DE QUARTIER DE LA ZONE EST DE DRAGUIGNAN Active Draguignan Locataires & Proprio W831004987 Créée en 2003 Assurer Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Draguignan (83300) Identifiants RNAW831004987 HIST.362/2003 Historique Créée le 19/12/2003, dernière déclaration le 19/12/2003 4 évènements 30/01/2003 Publication au Journal Officiel 19/12/2003 Création 19/12/2003 Dernière déclaration 21/11/2014 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.